Conditions Générales de Vente — Isaïa Créations
Dernière mise à jour : 25 05 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif d’expliquer simplement les conditions dans lesquelles les œuvres et créations artistiques proposées par Isaïa Créations peuvent être achetées.
Elles s’appliquent aux ventes réalisées directement auprès de l’artiste, en présence de l’acheteur, sans commande en ligne, sans livraison et sans expédition.
1. Identité de l’artiste
Le site Isaïa Créations présente les œuvres et créations artistiques d’Isabelle Chatellier, artiste autrice exerçant sous le nom Isaïa Créations.
Nom commercial : Isaïa Créations
Artiste : Isabelle Chatellier
Statut : Artiste autrice
Adresse : Île de Noirmoutier, Vendée, France
SIRET : en cours d’immatriculation
TVA : TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
Email : isaia.chatellier@gmail.com
Téléphone : 06 32 29 87 51
2. Activité
Isaïa Créations propose à la vente des œuvres d’art et créations artistiques originales réalisées par Isabelle Chatellier.
L’activité concerne notamment les arts plastiques, la vente de toiles et de créations artistiques en vente directe.
3. Clientèle concernée
Les présentes Conditions Générales de Vente s’adressent uniquement aux particuliers.
Les ventes sont limitées à la France.
L’achat par une personne mineure est possible, sous réserve de l’accord ou de l’autorisation de son représentant légal.
4. Modalités de vente
Les ventes sont réalisées uniquement en vente directe, c’est-à-dire lors d’un échange direct entre l’artiste et l’acheteur.
Il n’y a pas de commande en ligne, pas de système de panier, pas de livraison et pas d’expédition.
L’acheteur choisit l’œuvre ou la création artistique directement auprès de l’artiste. Il est invité à observer attentivement l’œuvre avant son achat.
La vente est considérée comme définitive après accord entre l’artiste et l’acheteur, paiement du prix convenu et remise de l’œuvre à l’acheteur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Isaïa Créations bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix sont donc indiqués avec la mention : TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui communiqué au moment de la vente.
Isaïa Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une fois la vente conclue, le prix accepté entre l’artiste et l’acheteur ne peut plus être modifié.
6. Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont :
espèces ; chèque ; virement bancaire.
Le paiement doit être effectué au moment de l’achat, sauf accord spécifique entre l’artiste et l’acheteur.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, l’artiste peut attendre l’encaissement effectif avant de remettre l’œuvre à l’acheteur.
7. Remise de l’œuvre
Les œuvres sont remises uniquement en main propre.
Aucune livraison, expédition ou prise en charge par transporteur n’est proposée.
La remise de l’œuvre a lieu directement entre l’artiste et l’acheteur, selon les modalités convenues entre eux.
À partir de la remise en main propre, l’acheteur devient responsable de l’œuvre achetée, notamment pour son transport, sa manipulation, son installation et sa conservation.
8. Absence de droit de rétractation en vente directe
Les ventes réalisées par Isaïa Créations sont des ventes directes, effectuées en présence de l’artiste et de l’acheteur.
Le droit de rétractation de 14 jours concerne principalement les ventes à distance ou hors
établissement. Il ne s’applique pas de la même manière aux achats réalisés directement sur place, lorsque l’acheteur a pu voir l’œuvre avant de l’acheter.
En conséquence, sauf accord exceptionnel de l’artiste, les œuvres achetées en vente directe ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
L’acheteur est donc invité à vérifier l’œuvre, ses dimensions, son aspect, ses couleurs, son support et son état avant de finaliser son achat.
9. Œuvres artisanales et créations originales
Les œuvres proposées par Isaïa Créations sont des créations artistiques.
Elles peuvent présenter des particularités liées au travail manuel, aux matières utilisées, aux textures,aux couleurs, aux supports ou au geste artistique.
Ces caractéristiques font partie de l’identité de l’œuvre et ne constituent pas des défauts.
Les photographies éventuellement présentées sur le site ou sur les supports de communication peuvent légèrement différer de l’œuvre réelle, notamment en raison de la luminosité, du rendu des écrans ou des conditions de prise de vue.
10. Absence de commandes personnalisées
Isaïa Créations ne propose pas, dans le cadre des présentes CGV, de commandes personnalisées ou de créations sur mesure.
Les ventes concernent uniquement les œuvres et créations déjà existantes, présentées directement à l’acheteur.
11. Absence de certificat d’authenticité
Aucun certificat d’authenticité n’est fourni automatiquement avec les œuvres vendues.
L’acheteur peut toutefois conserver tout échange écrit, reçu ou preuve d’achat permettant d’attester de l’acquisition de l’œuvre auprès d’Isaïa Créations.
12. Conseils de conservation
Afin de préserver l’œuvre dans les meilleures conditions, il est recommandé de :
- éviter l’exposition directe et prolongée au soleil ;
- éviter les lieux trop humides ;
- manipuler l’œuvre avec soin ;
- éviter les chocs, frottements ou pressions ;
- ne pas utiliser de produits chimiques ou abrasifs ;
- privilégier un dépoussiérage doux et sec si nécessaire.
Isaïa Créations ne peut pas être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise manipulation, une mauvaise installation, un mauvais transport ou une mauvaise conservation de l’œuvre après sa remise à l’acheteur.
13. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre ne transfère pas les droits d’auteur à l’acheteur.
L’acheteur devient propriétaire de l’objet matériel acheté, mais les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de diffusion et d’exploitation commerciale restent la propriété exclusive d’Isabelle Chatellier — Isaïa Créations.
Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale ou utilisation de l’œuvre sans autorisation écrite préalable est interdite.
L’acheteur peut photographier l’œuvre pour un usage personnel. Toute publication publique, notamment sur les réseaux sociaux, doit respecter le nom de l’artiste et ne pas porter atteinte à l’œuvre ou à son image.
Isaïa Créations conserve le droit de présenter les œuvres réalisées, y compris les œuvres vendues, sur son site, ses réseaux sociaux, son portfolio ou ses supports de communication.
14. Données personnelles
Dans le cadre d’une vente ou d’un échange avec l’acheteur, Isaïa Créations peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment le nom, le prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone ou les informations nécessaires au paiement et au suivi de la relation client.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, gérer les ventes, assurer le suivi client et respecter les obligations administratives ou comptables.
L’acheteur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à : isaia.chatellier@gmail.com
15. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une œuvre ou une vente, l’acheteur peut contacter Isaïa Créations :
Par email : isaia.chatellier@gmail.com
Par téléphone : 06 32 29 87 51
Isaïa Créations s’engage à rechercher une solution amiable dans la mesure du possible.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux règles applicables en matière de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le professionnel.
Avant toute demande de médiation, l’acheteur doit d’abord adresser une réclamation écrite à Isaïa Créations afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Version courte à intégrer près du formulaire ou du contact
Les œuvres Isaïa Créations sont vendues uniquement en vente directe, en France, avec remise en main propre. Aucun achat en ligne, aucune livraison et aucune commande personnalisée ne sont proposés.
Les paiements acceptés sont les espèces, le chèque et le virement bancaire.
Les œuvres étant visibles avant achat et remises directement à l’acheteur, elles ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées, sauf accord exceptionnel de l’artiste.
L’achat d’une œuvre ne transfère pas les droits d’auteur : toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.